Code civil
ChronoLégi
Version en vigueur au 17 mars 1804
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  • Article 1333

    Créé par Loi 1804-02-07 promulguée le 17 février 1804

    Les tailles corrélatives à leurs échantillons font foi entre les personnes qui sont dans l'usage de constater ainsi les fournitures qu'elles font ou reçoivent en détail.

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