Code civil
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 juillet 2002
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  • Article 2260

    Créé par Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804

    La prescription se compte par jours, et non par heures.

  • Article 2261

    Créé par Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804

    Elle est acquise lorsque le dernier jour du terme est accompli.

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