Code civil
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Version en vigueur au 22 février 2020
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  • Article 1892

    Création Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

    Le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité de choses qui se consomment par l'usage, à la charge par cette dernière de lui en rendre autant de même espèce et qualité.

  • Article 1893

    Création Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

    Par l'effet de ce prêt, l'emprunteur devient le propriétaire de la chose prêtée ; et c'est pour lui qu'elle périt, de quelque manière que cette perte arrive.

  • L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme énoncée au contrat.

    S'il y a eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme prêtée, et ne doit rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement.

  • Article 1896

    Création Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

    La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu si le prêt a été fait en lingots.

  • Article 1897

    Création Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

    Si ce sont des lingots ou des denrées qui ont été prêtés, quelle que soit l'augmentation ou la diminution de leur prix, le débiteur doit toujours rendre la même quantité et qualité, et ne doit rendre que cela.

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