- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2278)
- Titre IX : De la société (Articles 1832 à 1873)
- Chapitre II : De la société civile (Articles 1845 à 1870-1)
Section 4 : Information des associés. (Articles 1855 à 1856)
- Chapitre II : De la société civile (Articles 1845 à 1870-1)
- Titre IX : De la société (Articles 1832 à 1873)
- Les associés ont le droit d'obtenir, au moins une fois par an, communication des livres et des documents sociaux, et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale auxquelles il devra être répondu par écrit dans le délai d'un mois.VersionsLiens relatifs
- Les gérants doivent, au moins une fois dans l'année, rendre compte de leur gestion aux associés. Cette reddition de compte doit comporter un rapport écrit d'ensemble sur l'activité de la société au cours de l'année ou de l'exercice écoulé comportant l'indication des bénéfices réalisés ou prévisibles et des pertes encourues ou prévues.VersionsLiens relatifs