Code civil
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Version en vigueur au 17 mars 1804
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    • Article 1823

      Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

      Tous les profits appartiennent au fermier pendant la durée de son bail, s'il n'y a convention contraire.

    • Article 1824

      Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

      Dans les cheptels donnés au fermier, le fumier n'est point dans les profits personnels des preneurs, mais appartient à la métairie, à l'exploitation de laquelle il doit être uniquement employé.

    • Article 1828

      Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

      On peut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ;

      Que le bailleur aura une plus grande part du profit ;

      Qu'il aura la moitié des laitages ;

      Mais on ne peut pas stipuler que le colon sera tenu de toute la perte.

    • Article 1829

      Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

      Ce cheptel finit avec le bail à métairie.

    • Article 1830

      Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

      Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.

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