Code civil
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Version en vigueur au 01 juin 2012
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  • Article 1818

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractants fournit la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte.

  • Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages, du fumier et des travaux des bêtes.

    Le bailleur n'a droit qu'à la moitié des laines et du croît.

    Toute convention contraire est nulle, à moins que le bailleur ne soit propriétaire de la métairie dont le preneur est fermier ou métayer.

  • Article 1820

    Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804

    Toutes les autres règles du cheptel simple s'appliquent au cheptel à moitié.

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