- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2043)
- Titre VIII : Du contrat de louage (Articles 1708 à 1831)
- Chapitre IV : Du bail à cheptel (Articles 1800 à 1831)
Section 3 : Du cheptel à moitié. (Articles 1818 à 1820)
- Chapitre IV : Du bail à cheptel (Articles 1800 à 1831)
- Titre VIII : Du contrat de louage (Articles 1708 à 1831)
Article 1818
Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Le cheptel à moitié est une société dans laquelle chacun des contractants fournit la moitié des bestiaux, qui demeurent communs pour le profit ou pour la perte.VersionsArticle 1819
Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Le preneur profite seul, comme dans le cheptel simple, des laitages, du fumier et des travaux des bêtes. Le bailleur n'a droit qu'à la moitié des laines et du croît. Toute convention contraire est nulle, à moins que le bailleur ne soit propriétaire de la métairie dont le preneur est fermier ou colon partiaire.VersionsLiens relatifsArticle 1820
Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Toutes les autres règles du cheptel simple s'appliquent au cheptel à moitié.Versions