Création Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Le bail à cheptel est un contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail pour le garder, le nourrir et le soigner, sous les conditions convenues entre elles.
VersionsLiens relatifsIl y a plusieurs sortes de cheptels :
Le cheptel simple ou ordinaire,
Le cheptel à moitié,
Le cheptel donné au fermier ou au métayer.
Il y a encore une quatrième espèce de contrat improprement appelée cheptel.
VersionsLiens relatifsCréation Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
On peut donner à cheptel toute espèce d'animaux susceptibles de croît ou de profit pour l'agriculture ou le commerce.
VersionsCréation Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
A défaut de conventions particulières, ces contrats se règlent par les principes qui suivent.
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Section 1 : Dispositions générales. (Articles 1800 à 1803)