Section 7 : Des exécuteurs testamentaires. - Légifrance

Code civil

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Code civil

Version en vigueur au 05 juillet 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2278)
- Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (abrogé)
  - Chapitre V : Des dispositions testamentaires (abrogé)
    - Section 7 : Des exécuteurs testamentaires.
      (abrogé)
      Article 1029

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Article 1029 (abrogé)
Création Loi 1803-05-03 promulguée le 13 mai 1803

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