Section 4 : Des successions déférées aux ascendants. - Légifrance

Code civil

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Code civil

Version en vigueur au 05 juillet 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2278)
- Titre Ier : Des successions (Articles 720 à 892)
  - Chapitre III : Des divers ordres de succession. (abrogé)
    - Section 4 : Des successions déférées aux ascendants.
      (abrogé)
      Article 747

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Article 747 (abrogé)
Abrogé par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 4 () JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972
Création Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803

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