- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2278)
- Titre Ier : Des successions (Articles 720 à 892)
- Chapitre III : Des divers ordres de succession. (abrogé)
Section 4 : Des successions déférées aux ascendants.
(abrogé)
- Chapitre III : Des divers ordres de succession. (abrogé)
- Titre Ier : Des successions (Articles 720 à 892)
Article 747 (abrogé)
Abrogé par Loi n°72-3 du 3 janvier 1972 - art. 4 () JORF 5 janvier 1972 en vigueur le 1er août 1972
Création Loi 1803-04-19 promulguée le 29 avril 1803VersionsLiens relatifs