Code civil
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Version en vigueur au 30 octobre 2020
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  • Article 681

    Création Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804

    Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.

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