- Livre Ier : Des personnes (Articles 7 à 515-13)
- Titre VII : De la filiation (Articles 310 à 342-8)
- Chapitre II : De la filiation légitime. (abrogé)
Section 1 : De la présomption de paternité.
(abrogé)
- Chapitre II : De la filiation légitime. (abrogé)
- Titre VII : De la filiation (Articles 310 à 342-8)
Section 1 : De la présomption de paternité.