Chapitre V : Des dispositions testamentaires - Légifrance

Code civil

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« Chapitre V : Des dispositions testamentaires »

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Code civil

Version en vigueur au 30 septembre 2019

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Code civil
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2278)
- Titre II : Des donations entre vifs et des testaments (abrogé)
  - Chapitre V : Des dispositions testamentaires (abrogé) (abrogé)

Section 7 : Des exécuteurs testamentaires. (abrogé)
- Article 1029 (abrogé)
  Création Loi 1803-05-03 promulguée le 13 mai 1803
  (article abrogé).

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