Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire (Article 2286) - Légifrance

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« Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire (Article 2286) »

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Version en vigueur au 01 juin 2004

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Code civil
Livre IV : Dispositions applicables à Mayotte (Articles 2286 à 2285)
- Article 2284
- Article 2285
- Titre préliminaire : Dispositions relatives au titre préliminaire (Article 2286)
  - Article 2286

Article 2286
Transféré par Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 1 () JORF 24 mars 2006
Les articles 1er à 6 sont applicables à Mayotte.

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