Code pénal
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 janvier 2002
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    • La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

      La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse.

    • L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

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