- Partie réglementaire (Articles R*111-1 à R*173-7)
- TITRE VII : Dispositions particulières. (Articles R*171-1 à R*173-7)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Articles R*171-1 à R*171-8)
Section 3 : Coordination des travaux. (Article R*171-8)
- Chapitre Ier : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Articles R*171-1 à R*171-8)
- TITRE VII : Dispositions particulières. (Articles R*171-1 à R*173-7)
- Le calendrier des travaux prévu aux articles L. 115-1 et R.* 115-2 est établi par le maire après avis du préfet de police.VersionsLiens relatifs