- Partie réglementaire (Articles R*111-1 à R*173-7)
- TITRE IV : Voirie communale. (Articles R*141-1 à R*141-22)
- Chapitre unique (Articles R*141-1 à R*141-22)
Section 3 : Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations. (Article R*141-12)
- Chapitre unique (Articles R*141-1 à R*141-22)
- TITRE IV : Voirie communale. (Articles R*141-1 à R*141-22)
Les compétences confiées au maire en vertu des dispositions de l'article L. 141-10 pour la coordination des travaux sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations s'exercent dans les conditions définies aux articles R.* 115-1 à R.* 115-4.
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