Code de la voirie routière
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Code de la voirie routière
Version en vigueur au 02 juillet 2004
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  • Les compétences confiées au maire en vertu des dispositions de l'article L. 141-10 pour la coordination des travaux sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations s'exercent dans les conditions définies aux articles R.* 115-1 à R.* 115-4.

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