Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales. (Article R*121-1) - Légifrance

Code de la voirie routière

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Code de la voirie routière

Version en vigueur au 04 août 2020

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Code de la voirie routière
Partie réglementaire (Articles R*111-1 à R*173-2)
- TITRE II : Voirie nationale. (Articles R*121-1 à R*123-5)
  - Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales. (Article R*121-1)
    - Article R*121-1

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Article R*121-1
Créé par Décret 89-631 1989-09-04 jorf 8 septembre 1989
L'autorisation prévue à l'article L. 121-2 est délivrée dans les conditions fixées à l'article R. 53 du code du domaine de l'Etat.

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