CHAPITRE Ier : Pétition des électeurs - Légifrance

Code général des collectivités territoriales

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« CHAPITRE Ier : Pétition des électeurs »

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Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 13 octobre 2024

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Code général des collectivités territoriales
Partie réglementaire (Articles R1111-1-A à D72-104-16)
- SIXIEME PARTIE : COLLECTIVITES D'OUTRE-MER REGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION (Articles D6211-1 à R6451-5)
  - LIVRE II : SAINT-BARTHÉLEMY (Articles D6211-1 à D6271-8)
    - TITRE III : PARTICIPATION DES ÉLECTEURS À LA VIE DE LA COLLECTIVITÉ (Articles D6232-1 à D6233-1)
      - CHAPITRE Ier : Pétition des électeurs
        Pas de dispositions réglementaires codifiées.

Pas de dispositions réglementaires codifiées.

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