- Partie législative (Articles L1111-1 à LO6475-2)
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION (Articles L4111-1 à L4437-1)
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION (Articles L4111-1 à L4152-1)
- TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION (Articles L4131-1 à L4135-30)
- CHAPITRE II : Le conseil régional (Articles L4132-1 à L4132-27)
- Section 3 : Fonctionnement (Articles L4132-5 à L4132-27)
Sous-section 2 : Réunions. (Articles L4132-7 à L4132-9)
- Section 3 : Fonctionnement (Articles L4132-5 à L4132-27)
- CHAPITRE II : Le conseil régional (Articles L4132-1 à L4132-27)
- TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION (Articles L4131-1 à L4135-30)
- LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION (Articles L4111-1 à L4152-1)
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION (Articles L4111-1 à L4437-1)
- La première réunion du conseil régional se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection.VersionsLiens relatifs
- Le conseil régional se réunit à l'initiative de son président, au moins une fois par trimestre, dans un lieu de la région choisi par la commission permanente.VersionsLiens relatifs
- Le conseil régional est également réuni à la demande : 1° De la commission permanente ; 2° Ou du tiers de ses membres sur un ordre du jour déterminé, pour une durée qui ne peut excéder deux jours. Un même conseiller régional ne peut présenter plus d'une demande de réunion par semestre. En cas de circonstances exceptionnelles, les conseils régionaux peuvent être réunis par décret.VersionsLiens relatifs