Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur au 04 mai 2010
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  • Le maire est chargé, sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département :

    1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements ;

    2° De l'exécution des mesures de sûreté générale ;

    3° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.

  • Le maire prend des arrêtés à l'effet :

    1° D'ordonner des mesures locales sur les objets confiés par les lois à sa vigilance et à son autorité ;

    2° De publier à nouveau des lois et règlements de police et de rappeler les citoyens à leur observation.

  • Les arrêtés du maire ainsi que les actes de publication et de notification sont inscrits par ordre de date.

    Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les arrêtés municipaux à caractère réglementaire sont publiés dans un recueil des actes administratifs dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

  • Le maire, ou celui qui le remplace, est tenu de légaliser toute signature apposée en sa présence par l'un de ses administrés connu de lui, ou accompagné de deux témoins connus.

    Les signatures manuscrites données par des magistrats municipaux dans l'exercice de leurs fonctions administratives valent dans toute circonstance sans être légalisées par le représentant de l'Etat dans le département si elles sont accompagnées du sceau de la mairie.

  • Dans le cas où le maire, en tant qu'agent de l'Etat, refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le représentant de l'Etat dans le département peut, après l'en avoir requis, y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial.

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