Section 2 : Bibliothèques (Articles L1421-4 à L1421-5)

Code général des collectivités territoriales

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Article L1421-4
Modifié par Ordonnance n°2017-650 du 27 avril 2017 - art. 2
Les règles relatives aux bibliothèques municipales et intercommunales sont fixées par les dispositions des titres Ier et II du livre III du code du patrimoine.
Article L1421-5
Modifié par Ordonnance n°2017-650 du 27 avril 2017 - art. 2
Les règles relatives aux bibliothèques départementales sont fixées par les dispositions des titres Ier et III du livre III du code du patrimoine.