Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur au 05 juillet 2020
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  • Les réclamations relatives aux opérations qui précèdent l'adjudication ou à l'adjudication elle-même sont, au plus tard le jour de l'adjudication, adressées au maire soit par écrit, soit par déclaration orale prise en procès-verbal.

    Les réclamations sont jugées par le maire et les deux conseillers municipaux assistants, à la majorité des voix.

    Un recours contre leur décision est ouvert à l'intéressé dans les trois jours de sa notification.

    Le recours est jugé par le conseil municipal.

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