Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur au 04 mai 2010
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  • Le corps municipal de chaque commune se compose du conseil municipal, du maire et d'un ou plusieurs adjoints.



    Une nouvelle version de cet article modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral s’appliquera aux élections organisées les 23 et 30 mars 2014 à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.


  • Le nombre des membres du conseil municipal des communes est fixé conformément au tableau ci-après :



    COMMUNES

    NOMBRE DES MEMBRES
    du conseil municipal

    De moins de 100 habitants

    9

    De 100 à 499 habitants

    11

    De 500 à 1 499 habitants

    15

    De 1 500 à 2 499 habitants

    19

    De 2 500 à 3 499 habitants

    23

    De 3 500 à 4 999 habitants

    27

    De 5 000 à 9 999 habitants

    29

    De 10 000 à 19 999 habitants

    33

    De 20 000 à 29 999 habitants

    35

    De 30 000 à 39 999 habitants

    39

    De 40 000 à 49 999 habitants

    43

    De 50 000 à 59 999 habitants

    45

    De 60 000 à 79 999 habitants

    49

    De 80 000 à 99 999 habitants

    53

    De 100 000 à 149 999 habitants

    55

    De 150 000 à 199 999 habitants

    59

    De 200 000 à 249 999 habitants

    61

    De 250 000 à 299 999 habitants

    65

    Et de 300 000 et au-dessus

    69



    Une nouvelle version de cet article modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral s’appliquera aux élections organisées les 23 et 30 mars 2014 à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.


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