CHAPITRE Ier : Dispositions générales - Légifrance

Code général des collectivités territoriales

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Dans « CHAPITRE Ier : Dispositions générales »

Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 05 juillet 2020

Voir les articles et les sections abrogés

Code général des collectivités territoriales
Partie législative (Articles L1111-1 à L7331-3)
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT (Articles L3111-1 à L3665-2)
  - LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS (Articles L3413-1 à L3451-3)
    - TITRE Ier : DÉPARTEMENT DE PARIS (Articles L3413-1 à L3413-2)
      - CHAPITRE Ier : Dispositions générales
        (abrogé)
        Article L3411-1
        Article L3411-2

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Article L3411-1 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 7
Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996
Article L3411-2 (abrogé)
Abrogé par LOI n°2017-257 du 28 février 2017 - art. 7
Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

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