Paragraphe II : Eléments constitutifs. (Article R*8)

Les grandes écoles militaires mentionnées à l'article L. 8 sont celles destinées au recrutement des officiers de carrière et dont l'énumération suit :

Ecole polytechnique ;

Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Ecole du service de santé militaire ;

Ecole navale ;

Ecole du service de santé de la marine ;

Ecole du commissariat de la marine ;

Ecole d'administration de l'inscription maritime ;

Ecole des élèves ingénieurs mécaniciens ;

Ecole de l'air ;

Ecole du commissariat de l'air.