- Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D58)
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. (Articles D1 à D32)
- Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. (Articles D8 à D16)
- Chapitre II : Détermination du montant de la pension. (Articles D14 à D16)
Paragraphe IV : Avantages de pension à caractère familial. (Article D16)
- Chapitre II : Détermination du montant de la pension. (Articles D14 à D16)
- Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme. (Articles D8 à D16)
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. (Articles D1 à D32)
- Lorsque la période de neuf ans pendant laquelle les enfants doivent avoir été élevés au sens de l'article L. 18, III, n'est pas parfaite avant le seizième anniversaire desdits enfants, la preuve de la date à laquelle ces derniers ont cessé d'être à charge au sens et dans les limites de l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale et des textes pris pour son application sera apportée par la production soit d'une pièce attestant que les enfants ont ouvert droit jusqu'à cette date aux avantages familiaux prévus à l'époque pour les enfants à charge, soit de certificats de scolarité, de contrats d'apprentissage ou de certificats médicaux.VersionsLiens relatifs