- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R*104)
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions. (Articles R96 à R*104)
- Chapitre Ier : Paiement des pensions. (Articles R96 à R100)
Paragraphe II : Contexture des titres de paiement. (Article R99)
- Chapitre Ier : Paiement des pensions. (Articles R96 à R100)
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions. (Articles R96 à R*104)
Les titulaires de pensions inscrites au grand-livre de la Dette publique reçoivent un certificat d'inscription sur lequel sont notamment mentionnés l'état civil du retraité, le numéro et la nature de la pension, ainsi que le décompte détaillé de la liquidation prévu par l'article R. 65.
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