- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R*104)
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. (Articles R*74 à R95-3)
- Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires. (Articles R*74 à R*81)
Chapitre III : Reprise de service par les fonctionnaires civils et militaires retraités. (Article R*77)
- Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraités civils et militaires. (Articles R*74 à R*81)
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. (Articles R*74 à R95-3)
Pour l'application de l'article L. 77, est regardé comme nouvel emploi tout emploi civil ou militaire conduisant à pension du régime du présent code, du régime de retraites de la loi du 21 mars 1928, modifiée par la loi n° 49-1097 du 2 août 1949 ou du régime de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
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