Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux. (Article R58) - Légifrance

Code des pensions civiles et militaires de retraite

ChronoLégi

Version à la date du (format JJ/MM/AAAA)

Dans « Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux. (Article R58) »

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Version en vigueur au 01 janvier 2012

Voir les articles et les sections abrogés

Code des pensions civiles et militaires de retraite
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R1 à R*104)
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites. (Articles R1 à R*68)
  - Titre VII : Dispositions spéciales. (Articles R58 à R62)
    - Chapitre Ier : Solde de réserve des officiers généraux. (Article R58)
      Article R58

Naviguer dans le sommaire du code

Article R58
Modifié par Décret n°2005-167 du 22 février 2005 - art. 2 () JORF 24 février 2005
La solde de réserve prévue à l'article L. 51 est assimilée à une pension de retraite au regard des règles de liquidation, de revalorisation et de cumul prévues par le présent code.
Elle est accordée par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Retourner en haut de la page

Votre avis