Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris. (Article L83) - Légifrance

Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Version en vigueur au 15 juillet 2018

Voir les articles et les sections abrogés

Code des pensions civiles et militaires de retraite
Partie législative (Articles L1 à L96)
- Livre II : Dispositions particulières du régime général des retraites. (Articles L73 à L89)
  - Titre II : Dispositions particulières relatives à certaines catégories de retraites civiles et militaires. (Articles L73 à L83)
    - Chapitre IV : Sapeurs-pompiers de Paris. (Article L83)
      Article L82
      Article L83

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Article L82 (abrogé)
Abrogé par Loi 83-1179 1983-12-29 art. 131 II JORF 30 décembre 1983
Article L83
Modifié par Loi n°2004-811 du 13 août 2004 - art. 84 () JORF 17 août 2004
A la pension des militaires officiers et non officiers de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille s'ajoute un supplément de pension dont le montant et les modalités d'attribution sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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