Paragraphe IV : Paiement par l'intermédiaire d'un établissement bancaire. - Légifrance

Code des pensions civiles et militaires de retraite

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Version en vigueur au 14 août 2024

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Code des pensions civiles et militaires de retraite
Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D1 à D58)
- Livre III : Dispositions relatives au paiement des pensions. (Articles D38 à D58)
  - Chapitre Ier : Paiement des pensions. (Articles D38 à D57)
    - Paragraphe IV : Paiement par l'intermédiaire d'un établissement bancaire. (abrogé) (abrogé)
      Article D48
      Article D49
      Article D50
      Article D51
      Article D52

Article D48 (abrogé)
Abrogé par Décret 86-112 1986-01-23 art. 7 JORF 26 janvier 1986
Article D49 (abrogé)
Abrogé par Décret 86-112 1986-01-23 art. 7 JORF 26 janvier 1986
Article D50 (abrogé)
Abrogé par Décret 86-112 1986-01-23 art. 7 JORF 26 janvier 1986
Article D51 (abrogé)
Abrogé par Décret 86-112 1986-01-23 art. 7 JORF 26 janvier 1986
Article D52 (abrogé)
Abrogé par Décret 86-112 1986-01-23 art. 7 JORF 26 janvier 1986

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