- Partie législative (Articles L1 à L5741-1)
- CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L5100-1 à L5741-1)
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN (Articles L5311-1 à L5361-2)
- TITRE II : ACQUISITIONLe présent titre ne comprend pas de dispositions législatives.
- Chapitre Ier : Modes d'acquisition (abrogé)
Section 1 : Acquisitions à titre onéreux.
(abrogé)
- Chapitre Ier : Modes d'acquisition (abrogé)
- TITRE II : ACQUISITION
- LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À SAINT-MARTIN (Articles L5311-1 à L5361-2)
- CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles L5100-1 à L5741-1)
Article L5321-1 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2016-1255 du 28 septembre 2016 - art. 6
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