Code électoral
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Version en vigueur au 28 décembre 1980
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  • Quatre jours francs au plus tard avant l'élection des sénateurs, le commissaire de la République dresse par ordre alphabétique la liste des électeurs du département.

    Cette liste comprend les députés, les conseillers généraux et le délégués des communes ou, le cas échéant, leurs suppléants désignés dans les conditions prévues au titre III du présent livre.

    La liste est communiquée à tout requérant. Elle peut être copiée et publiée.

    Une carte d'un modèle spécial est adressée à chaque électeur par les soins du commissaire de la République.

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