- Partie réglementaire (Articles R*1 à R*170)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements (Articles R*1 à R130)
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles R*1 à R97)
Chapitre VIII : Contentieux (Article R97)
- Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux (Articles R*1 à R97)
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements (Articles R*1 à R130)
- Les recours en matière électorale devant les tribunaux administratifs et le Conseil d'Etat sont jugés sans l'intervention obligatoire d'un avocat au Conseil d'Etat.VersionsLiens relatifs