Code électoral
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Code électoral
Version en vigueur au 28 décembre 1980
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  • Les électeurs sont convoqués par décret.

  • Le décret portant convocation des électeurs fixe les heures d'ouverture et de clôture du ou des scrutins.

  • Les élections des sénateurs ont lieu le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux.

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