Code électoral
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Version en vigueur au 28 décembre 1980
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  • Les sièges des sénateurs représentant les départements sont répartis conformément au tableau n° 6 annexé au présent code.

  • Les sénateurs sont élus dans chaque département par un collège électoral composé :

    1° des députés;

    2° des conseillers généraux;

    3° des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

  • Les députés et les conseillers généraux qui ont été proclamés par les commissions de recensement sont inscrits sur la liste des électeurs sénatoriaux et prennent part au vote même si leur élection est contestée.

  • Dans le cas où un conseiller général est député, un remplaçant lui est désigné sur sa présentation par le président du conseil général.

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