- Partie législative (Articles L1 à L450)
- Livre II : Election des sénateurs des départements (Articles LO274 à L327)
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs (Articles LO274 à LO278)
- Livre II : Election des sénateurs des départements (Articles LO274 à L327)
Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de trois cent vingt-six.
Loi n° 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 5 II : A titre transitoire, le nombre des sénateurs élus dans les départements sera de 313 en 2004, de 322 en 2007.
VersionsLiens relatifs- Les sénateurs sont élus pour six ans.VersionsLiens relatifs
- Le Sénat est renouvelable par tiers. A cet effet, les sénateurs sont répartis en trois séries A, B et C, d'importance approximativement égale, suivant le tableau n° 5 annexé au présent code.VersionsLiens relatifs
- Dans chaque série, le mandat des sénateurs commence à l'ouverture de la session ordinaire qui suit leur élection, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonctions.Versions
L'élection des sénateurs a lieu dans les soixante jours qui précèdent la date du début de leur mandat.
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