Chapitre II - Légifrance

Code général des impôts

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Dans « Chapitre II »

Code général des impôts

Version en vigueur au 18 août 2012

Voir les articles et les sections abrogés

Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 1655 sexies)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 octies)
  - Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées (Articles 256-0 à 302 bis ZN)
    - Chapitre II
      Article 299
      Article 300

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Article 299 (abrogé)
Abrogé par Décret n°79-794 du 13 septembre 1979, v. init.
Article 300 (abrogé)
Abrogé par Décret n°79-794 du 13 septembre 1979, v. init.

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