2° : Exonérations - Légifrance

Code général des impôts

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Code général des impôts

Version en vigueur au 01 janvier 2018

Voir les articles et les sections abrogés

Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 ter)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 A à 248 G)
    - Chapitre III : Taxes diverses (Articles 223 sexies à 235 ter ZF)
      Article 234 septies
      Section X : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (Articles 235 ter C à 235 ter KM)
      Article 235 ter C
      I. : Employeurs occupant onze salariés et plus (Articles 235 ter D à 235 ter JA)
      2° : Exonérations
      Article 235 ter DA

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Article 235 ter DA (abrogé)
Abrogé par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 10 (V)
Création Décret n°2008-294 du 1er avril 2008 - art. 1

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