4 : Mesures d'application (Article 90) - Légifrance

Code général des impôts

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Code général des impôts

Version en vigueur au 18 août 2012

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Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 à 1655 sexies)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 octies)
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 A à 248 G)
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu (Articles 1 A à 204-0 bis)
      - Section II : Revenus imposables (Articles 12 à 168)
        1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 14 à 155 B)
        V : Traitements, salaires, pensions et rentes viagères (Articles 79 à 90)
        4 : Mesures d'application (Article 90)
        Article 90

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Article 90
Modifié par Décret 87-940 1987-11-23 art. 1 JORF 26 novembre 1987
Un décret (1) détermine les conditions d'application des articles 79 à 89.
(1) Annexe III, art. 369 à 374.

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