Code général des impôts
ChronoLégi
Version en vigueur au 01 juillet 1979
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  • Il est ouvert à chaque fabricant :

    1° Un compte de matières premières;

    2° Un compte général et un compte auxiliaire de fabrication;

    3° Un compte de produits achevés.

    Le compte général est chargé du produit effectif de la fabrication sans que la prise en charge puisse être inférieure à 3 hectolitres de boissons par 100 kilogrammes de raisins secs. Un droit de fabrication est perçu à raison de 1 F par hectolitre de boissons de raisins secs pris en charge.

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