Code général des impôts
ChronoLégi
Version en vigueur au 17 février 2020
Naviguer dans le sommaire du code
  • Sont affranchis des formalités à la circulation :

    1° Quelle que soit la quantité déplacée, les alcools dénaturés définis au a du I de l'article 302 D bis ;

    2° (Abrogé) ;

    3° et 4° (abrogés)

    5° Les cidres et poirés répondant à la définition légale de ces boissons et commercialisés dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé du budget pris après avis du ministre chargé de l'agriculture ;

    6° Dans les mêmes conditions que les cidres visés au 5°, les jus de raisin, de pommes ou de poires, concentrés ou non, lorsqu'ils sont livrés en récipients d'une contenance ne dépassant pas 2 litres, ou pour les jus concentrés d'un contenu en poids ne dépassant pas 25 kilogrammes ;

    7° (Abrogé) ;

    8° (Abrogé) ;

    9° Les alcools et boissons alcooliques achetés, reçus ou détenus à des fins non commerciales par les particuliers non récoltants et transportés par eux-mêmes ou, en cas de changement de domicile, pour leur compte.

    10° Les fruits à cidre ou à poiré.

Retourner en haut de la page