- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656)
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 1379 à 1649)
- Titre premier : Impositions communales (Articles 1379 à 1585 I)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1379 à 1530 bis)
- Section V : Cotisation foncière des entreprises (Articles 1447 à 1478)
- III : Base d'imposition (Articles 1467 à 1472 A ter)
- Article 1467
- Article 1467 A
- Article 1468
- Article 1469
- Article 1469 A quater
- Article 1469 B
- Article 1470
- Article 1471
4° : Réduction des bases en Corse (Article 1472 A ter)
- III : Base d'imposition (Articles 1467 à 1472 A ter)
- Section V : Cotisation foncière des entreprises (Articles 1447 à 1478)
- Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1379 à 1530 bis)
- Titre premier : Impositions communales (Articles 1379 à 1585 I)
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 1379 à 1649)
Les bases de la cotisation foncière des entreprises imposées en Corse au profit des communes et de leurs groupements sont multipliées par un coefficient égal à 0,75.
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