9° : Vente au détail - Légifrance

Code général des impôts

ChronoLégi

Version à la date du (format JJ/MM/AAAA)

Dans « 9° : Vente au détail »

Code général des impôts

Version en vigueur au 22 janvier 2019

Voir les articles et les sections abrogés

Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (Articles 302 B à 633)
    - Chapitre premier : Boissons (Articles 303 à 520 A)
      - Section IV : Commerce (Articles 494 à 504)
        II : Marchands en gros (abrogé)
        9° : Vente au détail
        (abrogé)
        Article 499

Naviguer dans le sommaire du code

Article 499 (abrogé)
Abrogé par Loi - art. 18 (V) JORF 31 décembre 1999

Retourner en haut de la page

Votre avis