III : Vinaigres - Légifrance

Code général des impôts

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Dans « III : Vinaigres »

Code général des impôts

Version en vigueur au 22 janvier 2019

Voir les articles et les sections abrogés

Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (Articles 302 B à 633)
    - Chapitre premier : Boissons (Articles 303 à 520 A)
      - Section V : Régimes particuliers (Articles 508 à 520)
        III : Vinaigres
        (abrogé)
        Article 515

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Article 515 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2001-766 du 29 août 2001 - art. 15 () JORF 31 août 2001
Modifié par Loi - art. 18 (V) JORF 31 décembre 1999

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