- Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 A à 248 G)
- Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III (Articles 236 à 248 G)
- Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés (Articles 236 à 244 quater X)
XII : Plus-values de liquidation distribuées par certaines sociétés.
(abrogé)
- Section II : Impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés (Articles 236 à 244 quater X)
- Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres I à III (Articles 236 à 248 G)
- Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1 A à 248 G)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
Article 239 bis B (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 5 () JORF 27 mars 2004
Modifié par Loi - art. 93 (V) JORF 31 décembre 2003VersionsLiens relatifs