Article 465 (abrogé)
Abrogé par Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 21 () JORF 27 mars 2004
Modifié par Loi - art. 18 (V) JORF 31 décembre 1999VersionsLiens relatifs
Article 465 bis
Abrogé par LOI n°2020-1508 du 3 décembre 2020 - art. 11
Modifié par LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 36 (V)Sauf dans les cas prévus au 6° de l'article 458, les produits mentionnés à la partie XII de l'annexe I au règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur sont accompagnés d'un document mentionné à l'article 302 M.
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III : Dispositions spéciales aux vins (Article 465 bis)