II : Dispositions spéciales aux alcools - Légifrance

Code général des impôts

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Code général des impôts

Version en vigueur au 22 janvier 2019

Voir les articles et les sections abrogés

Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater)
- Première Partie : Impôts d'État (Articles 1 A à 1378 nonies)
  - Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses (Articles 302 B à 633)
    - Chapitre premier : Boissons (Articles 303 à 520 A)
      - Section III : Circulation (Articles 442 septies à 468)
        II : Dispositions spéciales aux alcools
        (abrogé)

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1° : Justification de la perception du droit de fabrication. (abrogé)
- Article 462 ter (abrogé)
  Abrogé par Loi - art. 47 (V) JORF 31 décembre 1998
2° : Plombage (abrogé)
- Article 463 (abrogé)
  Abrogé par Ordonnance n°2004-281 du 25 mars 2004 - art. 21 () JORF 27 mars 2004
3° : Conditionnement des spiritueux (abrogé)
- Article 464 bis (abrogé)
  Abrogé par Loi - art. 18 (V) JORF 31 décembre 1999
  Modifié par Décret 79-200 1979-03-05 art. 3 JORF 11 mars 1979

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