A : Production

Code général des impôts

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Dans « A : Production »

Code général des impôts

Version en vigueur au 22 janvier 2019

Voir les articles et les sections abrogés

I : Déclarations (abrogé)
- Récolte. (abrogé)
II : Vinage. (abrogé)
III : Vins mousseux (abrogé)
- Fabrication. (abrogé)
- Appareils à gazéifier. (abrogé)
IV : Vins doux naturels. (abrogé)
- Article 418 (abrogé)
  Abrogé par Loi - art. 32 (V) JORF 5 janvier 1993 en vigueur le 1er février 1993
  Modifié par Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 - art. 37 () JORF 31 décembre 1981 en vigueur le 1er janvier 1982
  Modifié par Modifications directes incorporées dans l'édition du 18 août 1993
V : Sucrages (abrogé)
- Déclarations. (abrogé)
- Détention et circulation des sucres. (abrogé)
- Mesures d'application. (abrogé)